Conditions générales de vente en ligne et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part SARL RMA au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 822 987 251, ayant son siège au  32 Boulevard Labouly 13008 Marseille, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.rosemari.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.rosemari.fr  entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

CAPACITÉ DE L’ACHETEUR
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

PRIX
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix des produits sont indiqués en euros. RoseMari Apothecarii se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de RoseMari Apothecarii jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

PRÉSENTATION DES ARTICLES
RoseMari Apothecarii s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site www.rosemari.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (description, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d’un bon de réduction, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone.
À cette occasion le client crée son mot de passe. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve ».
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par RoseMari Apothecarii. RoseMari Apothecarii se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec RoseMari ApothecariiI ou si RoseMari Apothecarii estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.
RoseMari Apothecarii se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.
RoseMari Apothecarii s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

PAIEMENT
RoseMari Apothecarii accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard.
RoseMari Apothecarii accepte également les paiements par PayPal, Paylib et au moyen d’un bon d’achat édité par RoseMari Apothecarii.
Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme visuel. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Securité du paiement
RoseMari Apothecarii n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client.
Pour la sécurisation du paiement, RoseMari Apothecarii a choisi le module de paiement en ligne MERCANET de la BNP Paribas, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute client et le serveur de paiement.
Une fois le paiement validé, les données du client seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande payée par carte bancaire, le client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.

Paiement via Paypal
Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées RoseMari Apothecarii. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du client une fois pour toutes. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Paiement au moyen d’un bon d’achat ou code de réduction 
Les  seuls bons d’achat ou codes de réductions acceptés par RoseMari Apothecarii, sont ceux édités par la dite société. Ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison à l’exception des coupons spécifiques « Frais de port offert ». Ils ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Contrôle de la transaction
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client dès validation du paiement.
En cas de refus bancaire, RoseMari Apothecarii annulera automatiquement la commande en cours et le client est prévenu par courrier électronique.
RoseMari Apothecarii se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale.
RoseMari Apothecarii pourra, dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par email au client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc …). Ces documents ne sont demandés que pour s’assurer que le client est bien l’auteur de la commande.

MODALITÉS ET TARIFS DE LIVRAISON
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
RoseMari Apothecarii ne livre qu’en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), selon des modalités, délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande.
Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison de son colis dans la rubrique « Mon compte » de notre site.
Pour toute demande internationale, veuillez contacter RoseMari Apothecarii à l’adresse suivante contact@rosemari.fr.

Modes de livraison :

  • Colissimo sans signature au choix du client : 6,90 €
  • Colissimo avec signature au choix du client : 7,90 €
  • Colissimo Point Retrait PICKUP (1) : 5,90 €

(1) A retirer dans un point retrait Pickup au choix parmi :
– L’une des 500 consignes automatiques « Pickup Station », accessible 7j/7 et 24h/24
– L’un des 10 000 bureaux de La Poste
– L’un des 7500 commerçants du réseau Pickup

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée, ou dans le bureau de poste ou chez le commerçant sélectionné parmi la liste proposée au moment de la clôture de sa commande.
RoseMari Apothecarii ne saura être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse indiquée ou de non réclamation auprès du prestataire de transport dans le délai imparti. Les frais supplémentaires occasionnés par l’envoi d’un nouveau colis seront à la charge du client.

RETOUR, ÉCHANGE
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Conformément à l’article L.121-21-8, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à RoseMari Apothecarii en contradiction avec l’article L.121-21-8, 5° du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais du Client sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

ATTENTION : aucune rétraction ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.

Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et RoseMari Apothecarii. Il entrainera la constitution d’un avoir au profit du client. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit a RoseMari Apothecarii. Passé ce délai, le retour sera refusé.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à RoseMari Apothecarii (32 Boulevard Labouly 13008 MARSEILLE – contact@rosemari.fr) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation  (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

En cas de rétractation de la part du Client, RoseMari Apothecarii lui remboursera le montant de sa commande, hors frais de livraison. Les frais de retour seront à  la charge du client.

RoseMari Apothecarii peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque  la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à RoseMari Apothecarii avec les produits retournés et RoseMari Apothecarii peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
RoseMari Apothecarii procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au 32 Boulevard Labouly – 13008 MARSEILLE au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
RoseMari Apothecarii conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi.  Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprés des services postaux.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les bons d’achats achetés sur le site internet RoseMari Apothecarii ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

BONS D’ACHAT
Les bons d’achat envoyés par RoseMari Apothecarii en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.rosemari.fr. Les bons d’achat sont cumulables entre eux. Les bons d’achat ne sont pas utilisables pendant les soldes ni cumulables avec des codes promotionnels.

CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de RoseMari Apothecarii. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site www.rosemari.fr, sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il  agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

MENTIONS LEGALES
Le site www.rosemari.fr est édité et produit par la société SARL RMA, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 822 987 251, ayant son siège au 32 Boulevard Labouly – 13008 Marseille.
Le numéro de TVA intracommunautaire de SARL RMA est FR07822987251.
Site internet : www.rosemari.fr
Contact : contact@rosemari.fr

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.rosemari.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont exclusivement réservées à RoseMari Apothecarii.
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ROSEMARI APOTHECARII
32 Boulevard Labouly
13008 MARSEILLE
contact@rosemari.fr

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DROIT APPLICABLE
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